Conditions de vente


La boutique en ligne du site Vitrinedujouet.com ou www.jura-sud.com  a été mise en place par la SARL Vitrine du Jouet à capital variable de 1600 euros  (siret 53048389000014 ) qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web vitrinedujouet.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. 

Article 1 : Application des conditions


Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur les Sites du Vendeur où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au Client, qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produite leurs effets.

Le Client est défini ci-dessous comme étant le consommateur passant la commande et acceptant de ce fait les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le Vendeur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil.


Article 2 : Commandes


Pour passer commande, le Client après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton «Passer ma commande » / « Poursuivre ma commande» et fournit les informations relatives au mode de paiement ainsi qu’au mode de livraison.

En cas de panier composé après 22h, celui-ci sera mémorisé pendant deux heures. Passé ce délai, il sera automatiquement effacé, et le Client devra remplir de nouveau son panier virtuel pour passer commande.

Avant de cliquer sur le bouton « je valide mon panier », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Dans le cadre des commandes réalisées sur les Sites Internet, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques, les virements bancaires, et dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires ou paiements Paypal.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement si les quantités de Produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.

Article 3 : Offre


Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur les Sites font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les Produits sont contractuelles. Cependant dans des cas exceptionnels, ces visuels sont donnés à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit où toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites.

Les offres de vente en ligne présentées sur les Sites sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulatives.
Les offres promotionnelles avec codes de remise sont exclusivement réservées à nos clients particuliers pour une livraison en France et en Europe.

Article 4 : Prix des produits


Tous les prix s'entendent nets en euros ttc.

Tva non applicable article 293 B du CGI

Les frais d'emballage, de transport et d'assurance fret ne sont pas compris.

Les frais de livraison sont facturés en sus, ils figurent sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de cette dernière par le Client.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.


Article 5 : Livraison - Transport

Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du Vendeur. Cependant, nous invitons nos Clients à vérifier les marchandises à l'arrivée et à exercer, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception et formuler sa réclamation par écrit, photos à l'appui, via son espace client sous 7 jours après la date de réception de la commande. Si un retour du ou des Produit(s) est demandé, le Vendeur fournira au Client un bon de retour prépayé. Le Client dispose après l'obtention du bon de retour par le Vendeur d'un délai de 7 jours pour effectuer l'envoi des marchandises défectueuses.
En cas de retard ou d’incident de livraison le Client doit formuler sa réclamation par écrit via son espace client ou par e-mail infos@vitrinedujouet.com sous 30 jours après la date d'expédition de sa commande. Les risques et périls du transport sont à la charge du Vendeur, la société SARL VITRINE DU JOUET est donc seule habilitée à porter réclamation auprès du transporteur en tant qu’expéditeur de la commande. Les délais de recherches auprès du transporteur pour les colis à destination de la France peuvent aller jusqu'à 30 jours et pour les envois à l'international les délais d'enquête peuvent aller jusqu'à 90 jours. Une fois le résultat de l'enquête connue, le vendeur procèdera au renvoi de la commande sous réserve de disponibilité des articles ou au remboursement de la commande.

Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit par remise directe au Client, soit par avis de mise à disposition.
Vous en serez averti par SMS ou Email.
Les colis sont livrés dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.
Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu'en soit la cause.

Traitement des retours colis non livrables

Dans le cas d’un retour colis pour les motifs suivants : non réclamé au bureau de poste ou au point relais, n’habite pas à l’adresse indiquée et adresse incomplète ou incorrecte, nous ne procédons pas à une réexpédition. A la réception de votre colis, nous créditerons sous 30 jours votre porte-monnaie du montant dû pour les articles retournés. Cet avoir, valable 6 mois sera à déduire de votre prochaine commande. Toutefois, si vous préférez un remboursement, nous vous invitons à nous faire parvenir une demande via votre espace client.

Dans le cas d’un retour colis pour les motifs suivants : non réclamé au bureau de poste ou au point relais, n’habite pas à l’adresse indiquée et adresse incomplète ou incorrecte, nous ne procédons pas à une réexpédition. A la réception de votre colis, nous créditerons sous 30 jours votre porte-monnaie du montant dû pour les articles retournés. Cet avoir, valable 6 mois sera à déduire de votre prochaine commande. Toutefois, si vous préférez un remboursement, nous vous invitons à nous faire parvenir une demande via votre espace client.

Article 6 : Droit de rétractation


Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande.

Préalablement à son droit de rétractation, le Client avertira le service client à l’adresse mail suivante : infos@vitrinedujouet.com en précisant son nom, son adresse électronique, son numéro de commande, sa date de commande et la référence du(des) article(s) concernés. Voir les conditions : https://www.paypal.fr/ConditionsGeneralesfraisderetourrembourses/né(s), date de réception des article(s) concerné(s) ou en envoyant le formulaire de rétraction dûment complété à l’adresse suivante : SARL VITRINE DU JOUET, 3 rue du moulin de la Foule – 39160 SAINT AMOUR. Pour consulter ou imprimer le formulaire de rétractation :https://www.jura-sud.com/content/6-formulaire-de-retractation . Le Vendeur fera parvenir au Client un numéro de retour à inscrire impérativement sur le colis, ainsi que l’adresse à laquelle retourner le(s) Produit(s). Le Client dispose de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour restituer les Produits concernés.

L’article doit être retourné dans son emballage d'origine intact, complet avec notice et accessoires.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Il lui appartient de conserver la preuve du retour des Produits et d’assurer le Produit selon sa valeur.
Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés.
Nous tenons à vous informer que dans le cas d'un refus de la commande à la livraison pour un motif autre que la détérioration ou dans le cadre d'une rétractation les frais de retour à la charge du Client. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés.

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le remboursement ne s'applique pas notamment sur les Produits personnalisés ou Produits descellés par le Client et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

A réception du colis et sous réserve que les conditions ci-dessus soient remplies, notre service-client procèdera au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s) à la récupération du(des) Produit(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve d’expédition du (des) Produit(s), sous 14 jours. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Frais de retour remboursés par PayPal
Les frais de retour vous sont remboursés lorsque vous utilisez PayPal.
Pour en bénéficier lors de vos prochains achats, activez gratuitement le service dès maintenant sur le site PayPal.
Activez le service : https://www.paypal.fr/retours/
Voir les conditions : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns







Article 7: Garantie des produits


Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception. Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité conformément aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’égard du Vendeur ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant ou le Vendeur. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article L217-4 (code de la consommation) : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 (code de la consommation) :
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 (code de la consommation) : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 (code civil) :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la
rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait
connus.

Article 1648 (code civil) :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de
deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client doit formuler sa réclamation par écrit au service client à l’adresse mail infos@vitrinedujouet.com . Il faut à cette occasion qu’il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (panne, pièce manquante…) et le numéro de commande correspondant, cette procédure permettra l’attribution d’un numéro de retour et le bon suivi de la demande du Client.
Dans le cadre du retour d'un Produit défectueux sous garantie, nous prenons en charge les frais de retour du Produit.
Le Client dispose après l'obtention du numéro de retour par le Vendeur d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses.
Lors du retour, le Client fera figurer la mention "SAV" ainsi que le numéro de retour qui lui a été communiqué par le Vendeur directement sur le colis et il fournira également une copie de la facture ou numéro de commande. Sans communication de la facture ou numéro de commande, la demande ne pourra pas être prise en considération.


Article 8 : Responsabilité


Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits que vous envisagez de commander. Les photographies illustrant les Produits sont contractuelles. Cependant dans des cas exceptionnels, ces visuels sont donnés à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit où toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit où toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 : Détaxe et exportation


Les prix affichés sur les Sites s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, le Client n’a pas à régler la TVA française car nous n'appliquons pas de taxes douanières à l'achat. Les taxes seront donc à régler à la livraison.


Article 10 : Paiement – mode de règlement

Article 10.1 : Paiement par carte bleue

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur les Sites ainsi que dans le courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire de type Mastercard, Visa et American Express.
Le paiement minimum par carte bleue est de 1 €.
Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé CIC.
Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.


Article 10.2 : Paiement par chèque

Nous acceptons les paiements par chèque émis depuis la France. Celui-ci est à envoyer, après l’enregistrement de la commande, au VITRINE DU JOUET, 3 RUE DU MOULIN DE LA FOULE – 39160 SAINT AMOUR France. Le Vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque au Client dans le cas où les sommes engagées seraient supérieures à 1.500 (mille cinq cents) euros. Le traitement de la commande démarre à réception du chèque. Si celui-ci n’est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.


Article 10.3 : Paiement par Virement bancaire

Nous acceptons les paiements par virement bancaire. Le traitement de la commande démarre à réception du virement. Si celui-ci n’est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée. Le virement bancaire pour régler votre commande sera à effectuer sur notre compte .


Si toutefois, le règlement n’intervenait pas sous 6 jours ouvrés, le Vendeur annulera automatiquement la commande.


Article 10.4 : Paiement par Paypal

Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum.
La validation de la commande par Paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choisissant Paypal comme mode de paiement, vous autorisez le Vendeur à débiter votre compte à tout moment pour le règlement de votre commande.
Dans le cas où l'acheteur souhaite expédier une commande à autre adresse de livraison que celle enregistrée dans son compte Paypal, le vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs (relatif à l’identité et au domicile) ou de ne pas honorer la commande concernée.

Article 11 : Informations personnelles collectées et Politique Confidentialité


En utilisant les Sites Internet www.jura-sud.com, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité disponible sur nos Sites.
Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de VITRINE DU JOUET à la date de la dernière mise à jour. Elle peut être modifiée à tout moment sans avertissement préalable.

Les informations nominatives sur le Client sont recueillies par VITRINE DU JOUET dans le cadre et aux fins de procéder au traitement, au paiement et à l’envoi de sa commande ainsi que pour les besoins des relations commerciales avec le Client. Ces informations peuvent également être exploitées par des prestataires mandatés par VITRINE DU JOUET afin d’optimiser les fonctions techniques ou logistiques ou encore pour lutter contre les utilisations abusives du Site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », VITRINE DU JOUET garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
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- en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition
- en prenant directement contact à l'adresse suivante : infos@vitrinedujouet .com
- ou par courrier postal à VITRINE DU JOUET, 3 rue de Moulin de la foule - 39160 SAINT AMOUR, France.

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Article 12 : Modifications et accès à vos données personnelles


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- ou par courrier postal à VITRINE DU JOUET , 3 RUE DU MOULIN DE LA FOULE – 39160 SAINT AMOUR, France.

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Le contenu du Site est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle pour le monde entier et pour la durée de protection de ces droits. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation d’un des signes précités est strictement interdite et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.

Article 13 : Propriété intellectuelle


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Article 14 : Droit applicable - Clause d'attribution et juridiction


Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

Pour toute réclamation liée à un achat effectué sur le Site merci de contacter le service client à l’adresse suivante : infos@vitrinedujouet.com ou par courrier à l’adresse suivante VITRINE DU JOUET, 3 RUE DU MOULIN DE LA FOULE – 39160 SAINT AMOUR, France.

"Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://medicys-consommation.fr/
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS".


Tout différend non réglé suivant la procédure décrite ci-dessus relatif au bon de commande et aux présentes CGV, sera soumis à la compétence du tribunal du défendeur ou celui de livraison effective du Produit conformément aux règles légales de compétence.